Article 1
Abrogé depuis le 2021-12-18 par [object Object]
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.
1 version
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Arrêté du 4 mai 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboration de dispositions réglementaires
Résumé Cet article supprime des anciens articles et mentionne un article qui ne vaut rien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2021-12-18 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne