Abrogé18 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 2
Créé le 13 mai 2021
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.
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Arrêté du 4 mai 2021
Abrogé18 décembre 2021
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Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article supprime des anciens articles et mentionne un article qui ne vaut rien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 9 décembre 2019Art.
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé18 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 2
Créé le 13 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé18 décembre 2021Fait le 4 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Abrogé depuis le samedi 18 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au vendredi 17 décembre 2021
Arrêté du 4 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe