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Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques été des postes.

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Abrogé8 mai 2021

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fréquences radio

Résumé. Un tableau partage les ondes radio entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques été des postes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance