Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 2
En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au vendredi 7 mai 2021
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.