Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2017
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 2
En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au vendredi 7 mai 2021
Source : Légifrance