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Arrêté du 14 décembre 2017

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Article 2

L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Abrogé8 mai 2021

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021

L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au vendredi 7 mai 2021

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