JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.