Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-01 du 4 janvier 2017 et n° 2017-07 du 29 mars 2017 ;
Vu les avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2017-0355 du 16 mars 2017 et n° 2017-1438 du 30 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle du 11 avril 2017 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1611-03 et n° 1611-03-1 du 28 novembre 2016,
Arrête :
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques été des postes.
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L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.