Arrêté du 4 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion budgétaire des centres

Résumé. Ce texte explique comment gérer l'argent d'un centre en suivant un budget, en vérifiant les dépenses et en payant correctement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition du budget dans le droit public

Résumé. Le budget est un document qui prévoit et autorise les revenus et les dépenses d'une organisation.

Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les produits et les charges, les emplois et les investissements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition de l'engagement dans le budget

Résumé. Un engagement est un acte juridique qui crée une obligation pour un centre, ce qui entraînera une dépense.

L'engagement est l'acte juridique par lequel le centre crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Contrôle des paiements par le président du conseil d'administration

Résumé. Le président d'un centre doit vérifier que les livraisons ou prestations correspondent à ce qui était prévu avant de payer.

Le président du conseil d'administration du centre atteste la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation par le bon à payer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition du paiement dans les centres

Résumé. Le paiement est l'acte qui permet à un centre de régler sa dette.

Le paiement est l'acte par lequel le centre se libère de sa dette.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du président dans la gestion budgétaire

Résumé. Le président du conseil d'administration d'un centre gère les dépenses et les recettes selon le budget.

Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6