Arrêté du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du président dans la gestion budgétaire

Résumé. Le président du conseil d'administration d'un centre gère les dépenses et les recettes selon le budget.

Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.

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