JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.


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Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.

Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.