Créé le 1 janvier 2018
Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.
Arrêté du 4 mai 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.
Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.