En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des paiements par le président du conseil d'administration
Résumé. Le président d'un centre doit vérifier que les livraisons ou prestations correspondent à ce qui était prévu avant de payer.
Le président du conseil d'administration du centre atteste la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation par le bon à payer.