Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Arrête :
Abrogé depuis le 2017-10-15 par [object Object]
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Abrogé depuis le 2017-10-15 par [object Object]
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont