Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2017art. 2
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017