Arrêté du 12 avril 2017

Article 1

Abrogé6 mai 2017

Créé le 15 avril 2017

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017