Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2
Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 avril 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2
Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
Abrogé parArrêté du 4 mai 2017art. 2
En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017
Source : Légifrance