Arrêté du 12 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2017

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance