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Arrêté du 4 mai 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 7 juillet 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1996Art. 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 2Arrêté du 21 octobre 1996Art. 3
-Arrêté du 21 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance