Abrogé7 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 29 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1996Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 21 octobre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée