Arrêté du 21 octobre 1996

Article 2

Abrogé29 avril 2009

Créé le 5 novembre 1996

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à moteur complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et sylvicoles ainsi que de toute machine mobile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2009

Abrogé parArrêté du 4 mai 2009art. 5 (Ab)

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 28 avril 2009