Arrêté du 21 octobre 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2009

Créé le 5 novembre 1996 · Abrogé le 29 avril 2009

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 28 avril 2009

Source : Légifrance