Arrêté du 4 juin 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2025 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 26 avril 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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