Abrogé par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2
Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 14 juin 2025
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Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité sociale et de l'offre de soins
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.