Abrogé par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2
Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 14 juin 2025
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Liste des financements pour les missions d'intérêt général
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) et D. 162-7 (Financement des missions spécifiques des hôpitaux) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.