Arrêté du 26 avril 2023

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) et D. 162-7 (Financement des missions spécifiques des hôpitaux) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé14 juin 2025

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 14 juin 2025

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Liste des financements pour les missions d'intérêt général

Résumé. Les choses aidées financièrement sont listées dans une annexe.

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) et D. 162-7 (Financement des missions spécifiques des hôpitaux) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance