Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des financements pour les missions d'intérêt général
Résumé La liste des financements pour les missions d'intérêt général est en annexe.
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
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