Arrêté du 4 juin 2025

Article 1

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Article 1

1° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale (Financement des actions de santé publique) (OSP MCO) figure en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 4 juin) arrêté ;
2° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des missions spécifiques et des actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (Utilisation des dotations dans les établissements de santé) (MS MCO) figure en annexe 2 du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté ;
3° La liste des missions d'intérêt général financées au titre des engagements mentionnés à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIG SMR) figure en annexe 3 du présent (Missions financées pour la santé et la recherche) arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Liste des financements santé

Résumé. L’arrêté précise que les listes d’actes et programmes financés par la sécurité sociale se trouvent dans trois annexes.

1° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale (Financement des actions de santé publique) (OSP MCO) figure en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 4 juin) arrêté ;
2° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des missions spécifiques et des actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (Utilisation des dotations dans les établissements de santé) (MS MCO) figure en annexe 2 du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté ;
3° La liste des missions d'intérêt général financées au titre des engagements mentionnés à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIG SMR) figure en annexe 3 du présent (Missions financées pour la santé et la recherche) arrêté.

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