Abrogé par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2
Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 14 juin 2025
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Liste des missions d'intérêt général financées
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.