Arrêté du 26 avril 2023

Article 2

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Article 2

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé14 juin 2025

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 14 juin 2025

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Liste des missions d'intérêt général financées

Résumé. L'annexe 2 montre les missions d'intérêt général qui reçoivent de l'argent.

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance