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Annexe

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 421-43 et D. 451-100 à D. 451-104 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 18 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 14 mars 2006

Résumé Cet article change et annule des règles d'un autre arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2006 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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4 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 14 mars 2006

Résumé Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexe I, II, III du présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des compétences pour les candidats au diplôme d'État d'assistant familial

Résumé Les candidats qui ont déjà validé une partie de leur diplôme pourront sauter certaines épreuves grâce à un tableau d'équivalences.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'assistant familial, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

|Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté| Dénomination des blocs de compétences
précisés par les dispositions du présent arrêté | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Domaine de compétences 1 : accueil et intégration de l'enfant dans sa famille d'accueil | Bloc de compétences 1 : accueillir et intégrer l'enfant dans sa famille d'accueil | | Domaine de compétences 2 : accompagnement éducatif de l'enfant | Bloc de compétences 2 : accompagner l'éducation de l'enfant | | Domaine de compétences 3 : communication professionnelle |Bloc de compétences 3 : communiquer dans son contexte professionnel et dans son cadre institutionnel|

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

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1 cité

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan