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Arrêté du 4 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour le diplôme d'assistant familial

Résumé. L'arrêté simplifie et modernise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant familial par validation des acquis de l'expérience, avec des équivalences pour ceux ayant déjà validé une partie du diplôme.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 421-43 (Formation obligatoire pour les assistants familiaux) et D. 451-100 (Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueil) à D. 451-104 (Précisions des modalités du diplôme d'assistant familial) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 18 avril 2024,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au diplôme d'assistant familial

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'assistant familial par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 14 mars 2006

Résumé. Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexe I, II, III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Équivalence des compétences pour les candidats au diplôme d'État d'assistant familial

Résumé. Les candidats qui ont déjà validé une partie de leur diplôme pourront sauter certaines épreuves grâce à un tableau d'équivalences.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'assistant familial, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté Dénomination des blocs de compétences
précisés par les dispositions du présent arrêté
Domaine de compétences 1 : accueil et intégration de l'enfant dans sa famille d'accueil Bloc de compétences 1 : accueillir et intégrer l'enfant dans sa famille d'accueil
Domaine de compétences 2 : accompagnement éducatif de l'enfant Bloc de compétences 2 : accompagner l'éducation de l'enfant
Domaine de compétences 3 : communication professionnelle Bloc de compétences 3 : communiquer dans son contexte professionnel et dans son cadre institutionnel

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant familial

Résumé. Un assistant familial accueille des enfants chez lui et collabore avec une équipe pour les aider à se développer.
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Évaluation et formation des familles d'accueil

Résumé. Ce document explique comment évaluer et former les familles d'accueil pour prendre soin des enfants.
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Formation des assistants familiaux

Résumé. Les assistants familiaux doivent suivre une formation de 240 heures et un stage de 60 heures pour obtenir leur diplôme.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe