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Arrêté du 14 mars 2006

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Le référentiel de certification comprend trois blocs de compétences conformément à l'annexe 2 " référentiel de certification " du présent arrêté : - une épreuve d'entretien sur dossier ; - une épreuve écrite d'étude de cas ; - une épreuve orale de communication. Chacun des domaines est validé par une épreuve en centre d'examen notée sur 20. Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes des autres épreuves. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le référentiel de certification comprend trois blocs de compétences conformément à l'annexe 2 " référentiel de certification " du présent arrêté : - une épreuve d'entretien sur dossier ; - une épreuve écrite d'étude de cas ; - une épreuve orale de communication. Chacun des domaines est validé par une épreuve en centre d'examen notée sur 20. Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes des autres épreuves. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20.

Relations

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cite  Arrêté 2006-03-14 annexe 2

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En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance