Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 14 mars 2006
Résumé. Cet article change et annule des règles d'un autre arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2006Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 mars 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 mars 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 mars 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 14 mars 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5