En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 4 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance