JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Arrêté du 4 juin 2020

La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Fait le 4 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe des armées, sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer