JORF n°0031 du 6 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Fait le 29 janvier 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du recrutement et de la mobilité,

T. Bouchaud

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis