JORF n°0167 du 8 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 29 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2019
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-424 du 24 juin 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
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