Arrêté du 4 juin 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais., Art. Annexe I

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Suppression des règles sur le gazole pêche

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 supprime les règles sur le gazole pêche, notamment ses spécifications et méthodes d'essais.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juin 2000Art. 2Arrêté du 19 juin 2000Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais., Art. Annexe I

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