Arrêté du 19 juin 2000
Annexes
Abrogé22 juin 2018
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
En vigueur du jeudi 1 août 2002 au jeudi 21 juin 2018
Annexes
Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
En vigueur du jeudi 1 août 2002 au jeudi 21 juin 2018