Arrêté du 19 juin 2000

Article 2

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Article 2

Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'

arrêté du 2 janvier 1974 susvisé

, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 juin 2018

Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance