Arrêté du 19 juin 2000

Article 2

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 juillet 2000

Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1974-01-02

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 4 juin 2018art. 4

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 21 juin 2018

Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.