Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 juillet 2000
Est dénommé "gazole pêche" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.