En vigueur depuis le 15 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique ministériel
La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 (Présidence conjointe d'un comité technique ministériel) et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés (Désignation d'un représentant en cas d'empêchement du président).