Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 (Présidence conjointe d'un comité technique ministériel) et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés (Désignation d'un représentant en cas d'empêchement du président).

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Composition du comité technique ministériel

Résumé. L'article précise la composition d'un comité technique ministériel pour les ministres de la jeunesse et des sports, en suivant les règles établies par d'autres décrets.

La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 (Présidence conjointe d'un comité technique ministériel) et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés (Désignation d'un représentant en cas d'empêchement du président).

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance