Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :

  • a) Quinze membres titulaires ;
  • b) Quinze membres suppléants.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Composition d'une instance de représentation du personnel

Résumé. L'article fixe la composition d'une instance de représentation du personnel avec 15 membres titulaires et 15 suppléants, reflétant une répartition de 61,95% d'hommes et 38,05% de femmes.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :

  • a) Quinze membres titulaires ;
  • b) Quinze membres suppléants.

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