En vigueur depuis le 15 juin 2018
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Composition d'une instance de représentation du personnel
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :
- a) Quinze membres titulaires ;
- b) Quinze membres suppléants.