Arrêté du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le comité technique ministériel mentionné à l'article 1er (Composition du comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports) est également compétent pour connaitre des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant de ces ministres, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Compétence du comité technique ministériel

Résumé. Le comité technique ministériel peut discuter des questions communes à plusieurs établissements publics, sauf pour l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le comité technique ministériel mentionné à l'article 1er (Composition du comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports) est également compétent pour connaitre des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant de ces ministres, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R211-19

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

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