Arrêté du 4 juillet 2024

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14

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Suppression d'articles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 décembre 2022 concernant les produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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