Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur du 2 août 2012 au 17 juillet 2018

L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont placées sous le commandement unique d'un officier général.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté par un conseil de perfectionnement dont les membres sont des agents de l'Etat. Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2018art. 21

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parArrêté du 20 juillet 2012art. 1

L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté par un conseil de perfectionnement dont les membres sont des agents de l'Etat. Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par instruction.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mercredi 1 août 2012

L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont placées sous le commandement unique d'un officier général.