Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont placées sous le commandement unique d'un officier général.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté par un conseil de perfectionnement dont les membres sont des agents de l'Etat. Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont placées sous le commandement unique d'un officier général.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté par un conseil de perfectionnement dont les membres sont des agents de l'Etat. Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parArrêté du 20 juillet 2012art. 1 : Modification du commandement des écoles de l'armée de l'air

En résumé. Un conseil de perfectionnement, composé d'agents de l'État, est ajouté pour conseiller sur la formation et son organisation.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance