ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de financement partagé pour les soutiens sociaux aux retraités

Résumé. L'article abroge un arrêté de janvier 2014 qui fixait les règles de financement partagé entre les retraités et l'État pour divers soutiens sociaux, ainsi que les plafonds de dépenses annuelles pour ces aides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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