Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre d'un plan d'action sociale dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2014

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre d'un plan d'action sociale dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance