Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 7
Créé le 12 janvier 2014
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.