Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour les techniciens supérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité