Abrogé14 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
Créé le 9 juin 2003
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 avril 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2012art. 6
En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.