Arrêté du 4 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2012 · Dernière version le 1 octobre 2017

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Nomination et durée du mandat des membres du jury

Résumé. Le jury d'un concours est nommé par le ministre de l'agriculture et reste en poste pour trois sessions maximum.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 4 : Modification des règles de nomination du jury agricole

En résumé. La durée du mandat des membres du jury est désormais limitée à trois sessions maximum.

En vigueur du samedi 14 juillet 2012 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance