Arrêté du 23 avril 2003

Article 8

Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2012art. 6

En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.