Arrêté du 23 avril 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance