Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution de l'École nationale de sécurité et de l'administration de la mer
Résumé L'ancienne école est remplacée par une nouvelle école.
L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.
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