Créé le 10 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'école nationale de sécurité et de l'administration de la mer par l'école du service public de la mer
Résumé. L'école nationale de sécurité et de l'administration de la mer est remplacée par l'école du service public de la mer.
L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 20 février 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATIONArrêté du 20 février 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 20 février 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 20 février 2020Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 20 février 2020Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12