Arrêté du 20 février 2020

Article 1

Abrogé10 janvier 2024

Créé le 11 juin 2020 · En vigueur du 2 mars 2022 au 9 janvier 2024

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

  • l'école d'administration des affaires maritimes ;
  • l'école de formation des affaires maritimes.

A compter du 1er septembre 2021, le siège de l'école est situé au Havre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2024art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mardi 9 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

* l'école d'administration des affaires maritimes ; * l'école de

A compter du 1er septembre 2021, le siège de l'école

En vigueur du jeudi 11 juin 2020 au mardi 1 mars 2022

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est un service à compétence nationale rattaché à la direction chargée des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

  • l'école d'administration des affaires maritimes ;
  • l'école de formation des affaires maritimes.

A compter du 1er septembre 2021, le siège de l'école est situé au Havre.