Arrêté du 20 février 2020

Article 6

Abrogé10 janvier 2024

Créé le 11 juin 2020

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif.
Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement de l'école d'administration des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2020 au mardi 9 janvier 2024