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Arrêté du 20 février 2020

portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Abrogé10 janvier 2024
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 (Services pris en compte pour la pension) et R. 8 (Liste des grandes écoles militaires pour le recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 (Régime juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants et R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la DGITM en date du 27 janvier 2020,

Arrête :

Fait le 20 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

L'inspecteur général des affaires maritimes,

P.-Y. Andrieu

La secrétaire générale,

E. Piette

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2024art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 11 juin 2020 au mardi 9 janvier 2024

Arrêté du 20 février 2020
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES