Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des règles d'évaluation et de validation des études

Résumé. Les règles d'évaluation et de validation des études sont modifiées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 février 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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