Arrêté du 15 février 2007

Article 9

Créé le 4 mars 2007 · En vigueur depuis le 17 janvier 2019

Le règlement de scolarité fixe les processus d'évaluation des élèves et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'école et le travail réalisé en entreprise.

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En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au mercredi 16 janvier 2019