JORF n°53 du 3 mars 2007

Article 12

Article 12

Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires. Si le travail complémentaire demandé se révèle insuffisant, le jury peut ne pas lui attribuer le diplôme.


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Version 1

Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires. Si le travail complémentaire demandé se révèle insuffisant, le jury peut ne pas lui attribuer le diplôme.