Arrêté du 15 février 2007

Article 4

Créé le 4 mars 2007 · En vigueur depuis le 17 janvier 2019

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :

  • le directeur de l'école ou son représentant ;
  • le responsable de la formation ou son représentant ;
  • le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ;
  • le responsable des relations internationales ou son représentant ;
  • un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ;
  • deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ;
  • deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.

Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au mercredi 16 janvier 2019