Créé le 4 mars 2007 · En vigueur depuis le 17 janvier 2019
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
- le directeur de l'école ou son représentant ;
- le responsable de la formation ou son représentant ;
- le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ;
- le responsable des relations internationales ou son représentant ;
- un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ;
- deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ;
- deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.
Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.