JORF n°53 du 3 mars 2007

Article 4

Article 4

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
- le directeur de l'école ;
- cinq représentants de l'école choisis parmi les enseignants-chercheurs ou responsables d'activités de formation continue ;
- trois représentants des entreprises partenaires ;
- trois représentants des centres de formation d'apprentis et des organismes de formation professionnelle continue partenaires.
Le jury est présidé par le directeur de l'école, dont la voix est prépondérante en cas de vote égalitaire.


Historique des versions

Version 1

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :

- le directeur de l'école ;

- cinq représentants de l'école choisis parmi les enseignants-chercheurs ou responsables d'activités de formation continue ;

- trois représentants des entreprises partenaires ;

- trois représentants des centres de formation d'apprentis et des organismes de formation professionnelle continue partenaires.

Le jury est présidé par le directeur de l'école, dont la voix est prépondérante en cas de vote égalitaire.