Arrêté du 25 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance