Article 2
L'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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JORF n°0028 du 3 février 2010
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.